A quelle réglementation les SCPI et OPCI sont-ils soumis ?

Les SCPI, OPCI et Autre FIA sous forme de SC (société civile) sont des supports d’investissement à vocation immobilière non coté. 
La SCPI (Société Civile en Placement Immobilier) est une structure hybride, à la fois société civile immobilière et fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de la directive AIFM (directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs)  régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le cadre juridique des OPCI est largement inspiré de celui des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).
Quant à la SC, elle a une activité de nature civile.

La SCPI, l’OPCI et l'Autre FIA sont tous trois régis par le COde MOnétaire et FInancier (COMOFI) et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF).

La directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (dite « MIF ») s’applique aux sociétés de gestion de SCPI et d’OPCI et Autre FIA depuis le 1er novembre 2007. Elle vise à offrir une plus grande transparence sur les marchés financiers et une plus grande protection pour les investisseurs. Après la crise financière de 2008, l’Union Européenne a décidé de réviser et de renforcer cette directive par de nouvelles réglementations, MIF 2 et PRIIPS, applicables depuis le 3 janvier 2018.

Par ailleurs, la Directive AIFM, entrée en vigueur le 22 juillet 2013, impose aux gestionnaires de SCPI ou d’OPCIet aux Autres FIA des exigences complémentaires (renforcement des règles de valorisation des SCPI, désignation d’un dépositaire, etc.).

Les contraintes réglementaires qui s’appliquent aux SCPI, aux OPCI et aux Autres FIA concernent notamment :
• L’obtention, d’un agrément ou d’un visa délivré par l’AMF,
la nécessité d’un prospectus (pour les OPCI) ou d’une note d’information (pour les SCPI), agréés ou visées par l’AMF.
• La communication d’un document d’information clé (DIC) pour les fonds qui sont accessibles aux investisseurs non professionnels.