Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Instruction AMF DOC-2012-07 : On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client ou prospect envers la Société par tous moyens et par tous supports. Une demande d’information, d’avis, de clarification ou une demande de prestation n’est pas considérée comme une réclamation.
Comment adresser une réclamation ?
BNP Paribas REIM France a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients et prospects.
La société de gestion accusera réception dans un premier temps de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite. BNP Paribas REIM France mettra tout en œuvre pour apporter au client une réponse la plus complète possible, et ce dans les meilleurs délais sans toutefois dépasser 2 mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse au client.
La réclamation peut être adressé à BNP Paribas REIM France selon plusieurs canaux :
- en adressant un courriel à l’adresse reclamation.reim-france@realestate.bnpparibas et en précisant « Réclamation » dans l’objet,
- en adressant un courrier, simple ou recommandé, à l’adresse suivante :
BNP PARIBAS REIM FRANCE - Secrétariat Général
50 cours de l'île Seguin
CS 50280
92650 Boulogne-Billancourt Cedex
- en téléphonant au +33 (0)1 55 65 23 55 suivi d’une confirmation écrite (postale ou courrier électronique).
Si la réclamation concerne des services rendus par un tiers (distributeur, prestataire, …), BNP Paribas REIM France pourra la communiquer à ce dernier pour traitement.
Que faire si la réponse apportée par la société de gestion ne satisfaisait pas ?
Les clients qui ne seraient pas satisfaits des suites données à leur réclamation par la voie de médiation interne de BNP Paribas REIM France sur un différend relatif à la commercialisation ou à la gestion des produits gérés par BNP Paribas REIM France disposent en tant qu'épargnant ou investisseur, d’un recours possible, en dehors des voies judiciaires usuelles en saisissant gratuitement le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient dans l’hypothèse d’un conflit lorsque les parties concernées le saisissent pour régler le différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.
Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Accueil : 01 53 45 60 00
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
Dans le cadre du traitement des réclamations par BNP Paribas REIM France, celle-ci assure le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. La clientèle est invitée à en prendre connaissance sur le site internet : https://data-privacy.realestate.bnpparibas/fr
Documentation
Consultez la Politique de traitement des réclamations client BNP Paribas REIM France
Politique traitement des réclamations client
Dernière mise à jour : Septembre 2024