A quelle réglementation les SC sont-elles soumises ?

Les sociétés civiles (SC) sont généralement soumises à un ensemble de réglementations, mais elles dépendent aussi de l'objectif de la SC. Voici quelques-unes des réglementations auxquelles les SC peuvent être soumises :

• Droit des sociétés : elles doivent se conformer aux exigences d'enregistrement et de tenue de registres.


• Droit civil : les Société Civile Immobilières (SCI) sont généralement soumises au droit civil en ce qui concerne les contrats de location, les droits de propriété et les litiges éventuels.


• Réglementations fiscales : les SCI peuvent être soumises à des réglementations fiscales, notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des impôts sur les revenus locatifs ou sur les plus-values immobilières.


• Réglementations locales : les SCI sont souvent soumises aux lois locales, lorsqu'elles détiennent des actifs hors de France. Elles doivent se conformer aux règlements applicables en matière de logement et d'utilisation des biens immobiliers.