Qu’en est-il de la déclaration à l’IFI des parts de SCPI ?

Date de dernière mise à jour : avril 2024

Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF (Impôt sur la fortune) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
L’assiette imposable à l’IFI est composée de l’ensemble des biens et droits immobiliers qu’ils soient détenus directement ou indirectement. Ainsi les parts de SCPI sont dans le champ d’application de l’IFI.

L’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l'année d'imposition, excède le seuil d’imposition fixé par la loi. Le seuil d’imposition au 1er janvier 2023 est fixé à 1.300.000 €. Les parts de la SCPI sont à inclure dans l’assiette de l’IFI. La Société de Gestion détermine annuellement la valeur IFI des parts de la SCPI au 1er janvier de l’année d’imposition, et adresse chaque année aux associés un relevé individuel indiquant la valeur IFI des parts de la SCPI à déclarer.

La valeur par part à déclarer vous sera fournie annuellement par la société de gestion dans le récapitulatif des revenus fonciers et mobiliers.
Cette valeur est également disponible sur le site internet, rubrique actualité.
Il conviendra de multiplier cette valeur par le nombre de part détenues afin d’obtenir la valeur de votre participation à déclarer au titre de l’IFI.
L’IFI est déclaré sur l’imprimé 2042 de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Comment est calculé l’IFI ?
L’IFI est calculé en deux étapes :
La première étape est le calcul du ratio immobilier : ce ratio est égal à la valeur vénale des actifs immobiliers divisée par la valeur totale des actifs de la SCPI
 

La seconde étape est le calcul de la valeur à déclarer :

• Pour les SCPI à capital variable, il s’agit du ratio immobilier multiplié par la valeur de retrait*


• Pour les SCPI à capital fixe et marché secondaire actif, il s’agit du ratio immobilier multiplié par le dernier prix d’exécution connu au 1er janvier*


• Pour les SCPI à capital fixe et les SCI sans marché secondaire actif, il s’agit du ratio immobilier multiplié par la valeur de réalisation*
  En outre, de nouvelles règles issues de l’article 27 de la Loi de finances pour 2024 interdisent la déduction des dettes non afférentes aux actifs imposables et ont instauré deux plafonds de valeurs IFI. Ces nouvelles règles sont prises en compte à compter de 2024.
   

* Valeurs éventuellement retraitées des dettes non déductibles selon les règles fiscales en vigueur.