Qu’appelle-t-on le taux de distribution ? Quelle différence avec le DVM (Distribution Valeur Marché) ?
Le taux de distribution selon la nouvelle méthodologie définie par l’ASPIM et applicable au 1er janvier 2022, correspond au rapport :
• Entre la distribution brute avant prélèvement libératoire et autre fiscalité payée par le fonds pour le compte de l’associé au titre de l'année N (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées),
• Par le prix de souscription au 1er janvier de l'année N pour les société à capital variable ou par le prix moyen acquéreur sur le marché secondaire de l’année N-1.
Le Taux de Distribution Valeur Marché ou TDVM (utilisé précédemment par les sociétés de gestion) était la division du dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l'année N par le prix moyen acheteur de l’année N.