Qu’advient-il des parts de SCPI lors d’un décès ?
2024-07-18
Article
SCPI vendues ou transmises ? En cas de décès, les parts de SCPI ne font pas automatiquement l’objet d’une revente. Elles font partie intégrante de la succession et reviennent donc à ce titre aux héritiers. Les héritiers peuvent par la suite décider de conserver ou vendre leurs parts de SCPI.
Quels frais de transmission des SCPI ?
Comme pour toute transmission d’actif, des éventuels droits de succession progressifs s’appliqueront en fonction du patrimoine du défunt et du degré de filiation.
Il est par ailleurs possible que la société de gestion de la SCPI facture des frais, qui équivalent à des frais de dossier, pour le changement de titulaire des parts concernées. Ce sera au bénéficiaire de les payer. A noter qu’ils dépassent rarement 200 euros.
Quid des avantages fiscaux* ?
Si l’achat de parts de SCPI a été fait sous le régime d’une loi spécifique afin de bénéficier des avantages fiscaux définis par cette loi, le défunt s’est engagé à conserver ses parts pendant une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans, selon le régime fiscal). Si le décès a lieu avant l’expiration de ce délai, la réduction d’impôt déjà obtenue n’est, bien entendu, pas remise en cause.
Le recours au démembrement pour réduire les impôts*
Pour faciliter la succession et limiter les frais attachés, il est enfin possible d’avoir recours au démembrement. Le démembrement consiste, pour le titulaire, à transmettre à ses enfants la nue-propriété de plusieurs parts tous les 15 ans. Cette opération peut bénéficier d’abattements à hauteur de 100 000 euros par enfant, et jusqu’à 31 865 euros pour les petits enfants (réf.2024). Le parent conserve quant à lui l’usufruit des parts et continue à percevoir les revenus (loyers) de son vivant. Au décès du titulaire, les enfants jouissent de la pleine propriété et bénéficient ainsi de l’usufruit. Lorsqu’il s’agit d’un couple, il est également possible de prévoir une étape intermédiaire. Dans ce cas, la transmission de l’usufruit se fait d’abord au conjoint survivant au décès d’un des parents. Les héritiers récupèrent par la suite la pleine propriété des parts.
La SCPI permet donc de réaliser un investissement dans l’immobilier tout en conservant une grande souplesse et simplicité en cas de succession. Le démembrement permet notamment de réaliser des opérations patrimoniales. D’où l’intérêt de réfléchir à sa transmission très en amont, afin de pouvoir bénéficier d’un maximum d’options.
*Le régime fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Il est aussi susceptible d’évoluer dans le temps. Pour toute question relative à votre situation, il est donc recommandé aux investisseurs de se rapprocher de leur conseiller fiscal ou patrimonial habituel.